Permis d'aménager n° 01308620R0001 à Roquevaire pour un terrain de 4 569 m², 23 Carraire De L'etoile
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PA n° 01308620R0001
Demandeur
ASPROM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Carraire De L'etoile, le permis d'aménager n° 01308620R0001 a été délivré le 27 juillet 2020 à Roquevaire (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est ASPROM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 569 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL233, BL234. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Roquevaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Roquevaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquevaire Code postal 13360 Identifiant INSEE 13086
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 569 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASPROM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 418674834
- SIRET
- 41867483400035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MARSEILLE (13016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01308620R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 23/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |