Permis d'aménager n° 01308617R0002 à Roquevaire pour un terrain de 10 665 m², Chemin De Pierresca Le Vallon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 8 novembre 2017
Dossier PA n° 01308617R0002
Demandeur
SARL L'ESCAILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2017 à Roquevaire (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01308617R0002 porte sur un projet situé Chemin De Pierresca Le Vallon. La demande émane de SARL L'ESCAILLON.
L'opération concerne un terrain de 10 665 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CR407, CR408, CR412. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Roquevaire.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roquevaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vallon
Territoires administratifs
- Commune
- Roquevaire Code postal 13360 Identifiant INSEE 13086
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 665 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL L'ESCAILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 443644281
- SIRET
- 44364428100018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PEYPIN (13124)
Autres dossiers de SARL L'ESCAILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01308617R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |