Permis d'aménager n° 01308613R0001 à Roquevaire, Saint Estève
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PA n° 01308613R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint Estève, le permis d'aménager n° 01308613R0001 a été délivré le 6 août 2013 à Roquevaire (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO253, BO258, BO235. Au total, 12 permis d'aménager référencés à Roquevaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014.
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Roquevaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquevaire Code postal 13360 Identifiant INSEE 13086
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBAGNE (13400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01308613R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |