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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0130842400001

Permis d'aménager n° 0130842400001 à La Roque-d'Anthéron pour un terrain de 50 284 m², Rd561

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA ROQUE D ANTHERON et autorisé le 13 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130842400001, déposé en mairie de La Roque-d'Anthéron.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PA n° 0130842400001

Demandeur

COMMUNE DE LA ROQUE D ANTHERON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130842400001 a été délivré le 13 mars 2024, pour un projet situé Rd561. Le projet est porté par COMMUNE DE LA ROQUE D ANTHERON.

L'opération s'étend sur un terrain de 50 284 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD40. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à La Roque-d'Anthéron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2024

Surface du terrain

50 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

14/02/2024

Autorisation

13/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roque-d'Anthéron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Roque-d'Anthéron Code postal 13640 Identifiant INSEE 13084
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	50 284 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA ROQUE D ANTHERON

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300843
SIRET: 21130084300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA ROQUE D'ANTHERON (13640)

Autres dossiers de COMMUNE DE LA ROQUE D ANTHERON

PA n°01308423M0001 Autorisé

5180 Les Adrechs

14 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130842400001
Code commune INSEE	13084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mars 2024
Date de dépôt	14/02/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 50 284 m², situé Rd561 à La Roque-d'Anthéron (13640).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA ROQUE D ANTHERON et autorisé le 13 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130842400001, déposé en mairie de La Roque-d'Anthéron.

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PA n°01308421M0001 Autorisé

Rue Jean Monet

La Roque-d'Anthéron (13640)

17 août 2021 2 132 m² foncier

PA n°01308421M0002 Autorisé

Avenue De Silvacane

La Roque-d'Anthéron (13640)

17 sept. 2021 7 564 m² foncier P&A PARTNERS

PA n°01308423M0001 Autorisé

5180 Les Adrechs

La Roque-d'Anthéron (13640)

14 sept. 2023 41 594 m² foncier COMMUNE DE LA ROQUE D ANTHERON

PA n°0130842400002 Autorisé

75 Av De La Silvacanne

La Roque-d'Anthéron (13640)

03 juin 2024 5 251 m² foncier

PA n°0130842400003 Commencé

238 Rue Du Pigeonnier

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