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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01308423M0001

Permis d'aménager n° 01308423M0001 à La Roque-d'Anthéron pour un terrain de 41 594 m², 5180 Les Adrechs

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA ROQUE D ANTHERON et autorisée le 14 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308423M0001, déposé en mairie de La Roque-d'Anthéron.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PA n° 01308423M0001

Demandeur

COMMUNE DE LA ROQUE D ANTHERON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01308423M0001 a été délivré le 14 septembre 2023, pour un projet situé 5180 Les Adrechs. Le projet est porté par COMMUNE DE LA ROQUE D ANTHERON.

L'aménagement porte sur un terrain de 41 594 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à La Roque-d'Anthéron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2023

Surface du terrain

41 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roque-d'Anthéron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Roque-d'Anthéron Code postal 13640 Identifiant INSEE 13084
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	41 594 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA ROQUE D ANTHERON

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300843
SIRET: 21130084300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA ROQUE D'ANTHERON (13640)

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PA n°0130842400001 Autorisé

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13 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01308423M0001
Code commune INSEE	13084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 41 594 m², situé 5180 Les Adrechs à La Roque-d'Anthéron (13640).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA ROQUE D ANTHERON et autorisée le 14 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308423M0001, déposé en mairie de La Roque-d'Anthéron.

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