Permis d'aménager n° 01308421M0001 à La Roque-d'Anthéron pour un terrain de 2 132 m², Rue Jean Monet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 août 2021
Dossier PA n° 01308421M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01308421M0001 a été délivré le 17 août 2021, pour un projet situé Rue Jean Monet.
L'opération concerne un terrain de 2 132 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR59, AR60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à La Roque-d'Anthéron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Roque-d'Anthéron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roque-d'Anthéron Code postal 13640 Identifiant INSEE 13084
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 132 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE 3EME ARRONDISSE (13003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01308421M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |