Permis d'aménager n° 01308420M0004 à La Roque-d'Anthéron pour un terrain de 4 025 m², Bd De La Paix
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PA n° 01308420M0004
Demandeur
URBAN FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01308420M0004 a été délivré le 21 décembre 2020, pour un projet situé Bd De La Paix. URBAN FONCIER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 025 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à La Roque-d'Anthéron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Roque-d'Anthéron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roque-d'Anthéron Code postal 13640 Identifiant INSEE 13084
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 025 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBAN FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791287444
- SIRET
- 79128744400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT LAURENT DU VAR (06703)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01308420M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |