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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0130822600001

Permis d'aménager n° 0130822600001 à Rognes

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rognes (13840).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROGNES et autorisé le 30 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130822600001, déposé en mairie de Rognes.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PA n° 0130822600001

Demandeur

COMMUNE DE ROGNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rognes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130822600001 a été délivré le 30 avril 2026. COMMUNE DE ROGNES figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Rognes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

30/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rognes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rognes Code postal 13840 Identifiant INSEE 13082
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROGNES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300827
SIRET: 21130082700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ROGNES (13840)

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PA n°01308222M0004 Autorisé

Versaille

20 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130822600001
Code commune INSEE	13082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rognes (13840).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROGNES et autorisé le 30 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130822600001, déposé en mairie de Rognes.

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5210 Che De La Coulade

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08 sept. 2022 2 370 m² foncier

PA n°01308222M0001 Commencé

Versaille

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20 oct. 2022 4 335 m² foncier GCF IMMOBILIER

PA n°01308222M0004 Autorisé

Versaille

Rognes (13840)

20 oct. 2022 11 450 m² foncier COMMUNE DE ROGNES

PA n°01308222M0003 Commencé

Le Ch D Aix

Rognes (13840)

25 nov. 2022 18 668 m² foncier COMMUNE DE ROGNES

PA n°01308224M0001 Commencé

Barbebelle

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