Permis d'aménager n° 01308222M0001 à Rognes pour un terrain de 4 335 m², Versaille
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PA n° 01308222M0001
Demandeur
GCF IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01308222M0001 a été délivré le 20 octobre 2022 à Rognes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Versaille. La demande émane de GCF IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 335 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE56, AE58. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Rognes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rognes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rognes Code postal 13840 Identifiant INSEE 13082
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 335 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GCF IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880845581
- SIRET
- 88084558100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13100)
Autres dossiers de GCF IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01308222M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |