Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01308222M0003

Permis d'aménager n° 01308222M0003 à Rognes pour un terrain de 18 668 m², Le Ch D Aix

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROGNES et autorisé le 25 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 novembre 2022, ouverture de chantier le 28 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308222M0003, déposé en mairie de Rognes.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PA n° 01308222M0003

Demandeur

COMMUNE DE ROGNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2022 à Rognes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01308222M0003 porte sur un projet situé Le Ch D Aix. Le projet est porté par COMMUNE DE ROGNES.

L'opération concerne un terrain de 18 668 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CM278, CM401, CM402. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Rognes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2022

Surface du terrain

18 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/11/2022

Chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM278 CM401 CM402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rognes Code postal 13840 Identifiant INSEE 13082
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 668 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROGNES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300827
SIRET: 21130082700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ROGNES (13840)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROGNES

PA n°0130822600001 Autorisé

Dossier n° 0130822600001

30 avr. 2026

PA n°01308222M0004 Autorisé

Versaille

20 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01308222M0003
Code commune INSEE	13082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 668 m², situé Le Ch D Aix à Rognes (13840).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROGNES et autorisé le 25 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 novembre 2022, ouverture de chantier le 28 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308222M0003, déposé en mairie de Rognes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Rognes

PA n°01308222M0002 Autorisé

5210 Che De La Coulade

Rognes (13840)

08 sept. 2022 2 370 m² foncier

PA n°01308222M0001 Commencé

Versaille

Rognes (13840)

20 oct. 2022 4 335 m² foncier GCF IMMOBILIER

PA n°01308222M0004 Autorisé

Versaille

Rognes (13840)

20 oct. 2022 11 450 m² foncier COMMUNE DE ROGNES

PA n°01308224M0001 Commencé

Barbebelle

Rognes (13840)

14 janv. 2025 1 400 m² foncier

PA n°0130822500001 Autorisé

Ch De La Coulade

Rognes (13840)

30 juil. 2025 1 097 m² foncier

PA n°0130822600001 Autorisé

Rognes (13840)

30 avr. 2026 COMMUNE DE ROGNES

Autres types d'autorisations à Rognes

Permis de construire à Rognes

221 autorisations

Permis de démolir à Rognes

4 autorisations