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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0130782400001

Permis d'aménager n° 0130782400001 à Port-Saint-Louis-du-Rhône pour un terrain de 20 675 m², Impasse De La 1Ere Dfl

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par NAVY SERVICE et autorisé le 14 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130782400001, déposé en mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PA n° 0130782400001

Demandeur

NAVY SERVICE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse De La 1Ere Dfl, le permis d'aménager n° 0130782400001 a été délivré le 14 novembre 2024 à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de NAVY SERVICE.

L'opération concerne un terrain de 20 675 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D884, D888. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 11 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Port-Saint-Louis-du-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2024

Surface du terrain

20 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D884 D888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Saint-Louis-du-Rhône Code postal 13230 Identifiant INSEE 13078
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 675 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAVY SERVICE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 377577143
SIRET: 37757714300011
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1990
Localisation: PORT ST LOUIS DU RHONE (13230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130782400001
Code commune INSEE	13078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 675 m², situé Impasse De La 1Ere Dfl à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par NAVY SERVICE et autorisé le 14 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130782400001, déposé en mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

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