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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130782300001

Permis d'aménager n° 0130782300001 à Port-Saint-Louis-du-Rhône pour un terrain de 957 m², 41 Av De La Republique

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI BALTAYAN BAMBA et autorisée le 20 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2023, ouverture de chantier le 20 janvier 2024, achèvement déclaré le 2 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130782300001, déposé en mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PA n° 0130782300001

Demandeur

SCI BALTAYAN BAMBA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Av De La Republique, le permis d'aménager n° 0130782300001 a été délivré le 20 septembre 2023 à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCI BALTAYAN BAMBA.

L'opération concerne un terrain de 957 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1125, C294. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Port-Saint-Louis-du-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2023

Surface du terrain

957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2024.

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2024

Achèvement (DAACT)

02/09/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/09/2023

Chantier (DOC)

20/01/2024

Achèvement (DAACT)

02/09/2024

Localisation du projet à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1125 C294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Saint-Louis-du-Rhône Code postal 13230 Identifiant INSEE 13078
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	957 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BALTAYAN BAMBA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 389802513
SIRET: 38980251300017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PORT ST LOUIS DU RHONE (13230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130782300001
Code commune INSEE	13078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 957 m², situé 41 Av De La Republique à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI BALTAYAN BAMBA et autorisée le 20 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2023, ouverture de chantier le 20 janvier 2024, achèvement déclaré le 2 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130782300001, déposé en mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

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