Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01307812S0002

Permis d'aménager n° 01307812S0002 à Port-Saint-Louis-du-Rhône pour un terrain de 61 258 m², Le Mazet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier PA n° 01307812S0002

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01307812S0002, délivré le 11 février 2014 à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Mazet. Le projet est porté par GGL AMENAGEMENT.

L'opération concerne un terrain de 61 258 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1678, C2212, C2264. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2014

Surface du terrain

61 258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2015.

Autorisation

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

27/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
27/11/2015
Autorisation
11/02/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2015

Localisation du projet à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1678 C2212 C2264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Saint-Louis-du-Rhône Code postal 13230 Identifiant INSEE 13078
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 61 258 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752772426
SIRET
75277242600017
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
MONTPELLIER (34935)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01307812S0002
Code commune INSEE 13078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2014
Date de dépôt 27/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 61 258 m², situé Le Mazet à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par GGL AMENAGEMENT et autorisé le 11 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 février 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 27 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307812S0002, déposé en mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

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