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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0130762300003

Permis d'aménager à Plan-d'Orgon pour 1 659 m² de terrain - La Roque Faucouniere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOVE IMMO et autorisé le 25 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130762300003, instruit par la commune de Plan-d'Orgon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PA n° 0130762300003

Demandeur

LOVE IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0130762300003, délivré le 25 janvier 2024 à Plan-d'Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Roque Faucouniere, Plan-d'Orgon (13750). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOVE IMMO. L'opération concerne un terrain de 1 659 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AV735.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2024

Surface du terrain

1 659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plan-d'Orgon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plan-d'Orgon Code postal 13750 Identifiant INSEE 13076
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 659 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOVE IMMO

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 484493929
SIRET: 48449392900018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MOLLEGES (13940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130762300003
Code commune INSEE	13076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 659 m², situé La Roque Faucouniere, Plan-d'Orgon (13750).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOVE IMMO et autorisé le 25 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130762300003, instruit par la commune de Plan-d'Orgon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.