Permis d'aménager n° 0130762300003 à Plan-d'Orgon pour un terrain de 1 659 m², La Roque Faucouniere
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier PA n° 0130762300003
Demandeur
LOVE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0130762300003, délivré le 25 janvier 2024 à Plan-d'Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Roque Faucouniere. Le dossier a été déposé par LOVE IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 659 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV735. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Plan-d'Orgon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plan-d'Orgon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plan-d'Orgon Code postal 13750 Identifiant INSEE 13076
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 659 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOVE IMMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 484493929
- SIRET
- 48449392900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MOLLEGES (13940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130762300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |