Permis d'aménager n° 0130762400002 à Plan-d'Orgon pour un terrain de 5 613 m², Quartier Des Ecoles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2024
Dossier PA n° 0130762400002
Demandeur
VIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2024 à Plan-d'Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130762400002 porte sur un projet situé Quartier Des Ecoles. Le demandeur déclaré est VIMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 613 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI19, BI160. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Plan-d'Orgon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2025.
Autorisation
27 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2025
Achèvement (DAACT)
24/07/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Plan-d'Orgon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Des Ecoles
Territoires administratifs
- Commune
- Plan-d'Orgon Code postal 13750 Identifiant INSEE 13076
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 613 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 981508161
- SIRET
- 98150816100016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CHATEAURENARD (13160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130762400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |