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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01307424M0005

Permis d'aménager n° 01307424M0005 à Peyrolles-en-Provence pour un terrain de 3 087 m², Le Ponte

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SZ IMMODEV et autorisé le 17 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307424M0005, déposé en mairie de Peyrolles-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PA n° 01307424M0005

Demandeur

SZ IMMODEV

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01307424M0005, délivré le 17 février 2025 à Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Ponte. La demande émane de SZ IMMODEV.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 087 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI121, AI122, AI125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Peyrolles-en-Provence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2025

Surface du terrain

3 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Peyrolles-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI121 AI122 AI125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Ponte

Territoires administratifs

Commune: Peyrolles-en-Provence Code postal 13860 Identifiant INSEE 13074
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 087 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SZ IMMODEV

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 844053041
SIRET: 84405304100027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MARSEILLE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01307424M0005
Code commune INSEE	13074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 087 m², situé Le Ponte à Peyrolles-en-Provence (13860).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SZ IMMODEV et autorisé le 17 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307424M0005, déposé en mairie de Peyrolles-en-Provence.

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PA n°01307423M0003 Autorisé

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PA n°01307424M0001 Autorisé

Rue Des Taillons

Peyrolles-en-Provence (13860)

23 avr. 2024 14 340 m² foncier

PA n°01307424M0004 Terminé

Rue De La Gare

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12 mai 2025 14 026 m² foncier

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260 Rue De L'abreuvoir

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7 Chemin Des Trois Francs Trois Francs

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