Permis d'aménager n° 01307424M0004 à Peyrolles-en-Provence pour un terrain de 793 m², Rue De La Gare
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PA n° 01307424M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01307424M0004 a été délivré le 19 novembre 2024, pour un projet situé Rue De La Gare.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 793 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Peyrolles-en-Provence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2025.
Autorisation
19 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2025
Achèvement (DAACT)
21/08/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Peyrolles-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrolles-en-Provence Code postal 13860 Identifiant INSEE 13074
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 793 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEYROLLES-EN-PROVENCE (13860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01307424M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |