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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01307426M0001

Permis d'aménager n° 01307426M0001 à Peyrolles-en-Provence pour un terrain de 1 783 m², 7 Chemin Des Trois Francs Trois Francs

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307426M0001, déposé en mairie de Peyrolles-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PA n° 01307426M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2026 à Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01307426M0001 porte sur un projet situé 7 Chemin Des Trois Francs Trois Francs.

L'opération concerne un terrain de 1 783 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA54. L'instruction du dossier a duré 27 jours. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Peyrolles-en-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Surface du terrain

1 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

06/02/2026

Autorisation

05/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Peyrolles-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trois Francs

Territoires administratifs

Commune: Peyrolles-en-Provence Code postal 13860 Identifiant INSEE 13074
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 783 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PEYROLLES EN PEYROLLES (13860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01307426M0001
Code commune INSEE	13074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 mars 2026
Date de dépôt	06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 783 m², situé 7 Chemin Des Trois Francs Trois Francs à Peyrolles-en-Provence (13860).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307426M0001, déposé en mairie de Peyrolles-en-Provence.

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PA n°01307423M0003 Autorisé

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Rue Des Taillons

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23 avr. 2024 14 340 m² foncier

PA n°01307424M0004 Terminé

Rue De La Gare

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PA n°01307424M0005 Autorisé

Le Ponte

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17 févr. 2025 3 087 m² foncier SZ IMMODEV

PA n°01307425M0001 Autorisé

Rue Des Taillons Le Bosquet

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12 mai 2025 14 026 m² foncier

PA n°01307425M0002 Autorisé

260 Rue De L'abreuvoir

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06 oct. 2025 1 834 m² foncier

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