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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01307423M0003

Permis d'aménager n° 01307423M0003 à Peyrolles-en-Provence pour un terrain de 1 372 m², Rue Du 15Eme Siecle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE et autorisée le 28 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307423M0003, déposé en mairie de Peyrolles-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PA n° 01307423M0003

Demandeur

COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du 15Eme Siecle, le permis d'aménager n° 01307423M0003 a été délivré le 28 novembre 2023 à Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE.

L'opération concerne un terrain de 1 372 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI356. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Peyrolles-en-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2023

Surface du terrain

1 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Peyrolles-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Peyrolles-en-Provence Code postal 13860 Identifiant INSEE 13074
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 372 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300744
SIRET: 21130074400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PEYROLLES EN PROVENCE (13860)

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PA n°01307422M0001 Autorisé

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30 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01307423M0003
Code commune INSEE	13074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 372 m², situé Rue Du 15Eme Siecle à Peyrolles-en-Provence (13860).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE et autorisée le 28 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307423M0003, déposé en mairie de Peyrolles-en-Provence.

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