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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01307422M0004

Permis d'aménager n° 01307422M0004 à Peyrolles-en-Provence pour un terrain de 4 395 m², 74 Ch De Saint-Marc

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307422M0004, déposé en mairie de Peyrolles-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PA n° 01307422M0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01307422M0004, délivré le 14 novembre 2022 à Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 74 Ch De Saint-Marc.

L'opération concerne un terrain de 4 395 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP36, AP28, AP37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Peyrolles-en-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2022

Surface du terrain

4 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Peyrolles-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP36 AP28 AP37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Peyrolles-en-Provence Code postal 13860 Identifiant INSEE 13074
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 395 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PEYROLLES-EN-PROVENCE (13860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01307422M0004
Code commune INSEE	13074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 395 m², situé 74 Ch De Saint-Marc à Peyrolles-en-Provence (13860).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307422M0004, déposé en mairie de Peyrolles-en-Provence.

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