Permis d'aménager n° 0130732600001 à Peypin pour un terrain de 1 471 m², 2 Ancien Chemin Du Puits Armand
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2026
Dossier PA n° 0130732600001
Demandeur
SCI LE PUITS DE L'ETOILE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Peypin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130732600001 a été délivré le 7 avril 2026, pour un projet situé 2 Ancien Chemin Du Puits Armand. Le dossier a été déposé par SCI LE PUITS DE L'ETOILE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 471 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Peypin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2026.
Autorisation
7 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2026
Achèvement (DAACT)
26/05/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
4 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Peypin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peypin Code postal 13124 Identifiant INSEE 13073
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 471 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE PUITS DE L'ETOILE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538856964
- SIRET
- 53885696400027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA CIOTAT (13600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130732600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2026 |
| Date de dépôt | 27/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |