Permis de construire n° 0130732000001 à Peypin pour 550 m² de logement, 2 Puits Armand
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 26 juin 2020
Dossier PC n° 0130732000001
Demandeur
SCI LE PUITS DE L'ETOILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130732000001 a fait l'objet d'une décision le 26 juin 2020 à Peypin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 2 Puits Armand. SCI LE PUITS DE L'ETOILE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 9 logements individuels. Les T3 représentaient 6 des 9 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 471 m², le programme représentait 550 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 120. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 259 permis de construire et déclarations préalables à Peypin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Peypin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peypin Code postal 13124 Identifiant INSEE 13073
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 471 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 550 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 530 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 530 m² à 1 080 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 530 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 080 m² |
| Total | 530 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 080 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 étaient majoritaires : 6 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 6 | - | - | - | 9 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE PUITS DE L'ETOILE, dont l'adresse déclarée est à La Ciotat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LE PUITS DE L'ETOILE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538856964
- SIRET
- 53885696400027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA CIOTAT (13600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130732000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 22/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle AZ 120 à Peypin (13124)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.