Permis d'aménager n° 0130732300002 à Peypin pour un terrain de 1 958 m², Impasse Marcel Martin
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 6 février 2024
Dossier PA n° 0130732300002
Demandeur
GROUPE PEROTTINO SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Marcel Martin, le permis d'aménager n° 0130732300002 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2024 à Peypin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par GROUPE PEROTTINO SA.
L'opération concerne un terrain de 1 958 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BA69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Peypin.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Peypin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peypin Code postal 13124 Identifiant INSEE 13073
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 958 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE PEROTTINO SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422929356
- SIRET
- 42292935600034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PEYPIN (13124)
Autres dossiers de GROUPE PEROTTINO SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130732300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |