Permis d'aménager n° 0130732300006 à Peypin pour un terrain de 15 364 m², Ch Les Termes
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 8 février 2024
Dossier PA n° 0130732300006
Demandeur
CHARLIE & CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 février 2024 à Peypin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130732300006 porte sur un projet situé Ch Les Termes. Le demandeur déclaré est CHARLIE & CO.
L'opération concerne un terrain de 15 364 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Peypin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Peypin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peypin Code postal 13124 Identifiant INSEE 13073
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 364 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARLIE & CO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 981827579
- SIRET
- 98182757900013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PEYPIN (13124)
Autres dossiers de CHARLIE & CO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130732300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |