Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01304024L0004

Permis d'aménager n° 01304024L0004 à Fuveau pour un terrain de 1 744 m², 35 Ch Des Vertus

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier PA n° 01304024L0004

Demandeur

CHARLIE & CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2025 à Fuveau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01304024L0004 porte sur un projet situé 35 Ch Des Vertus. Le projet est porté par CHARLIE & CO.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 744 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH510. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Fuveau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2025

Surface du terrain

1 744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/04/2025
3
Chantier (DOC)
02/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fuveau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fuveau Code postal 13710 Identifiant INSEE 13040
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 744 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARLIE & CO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
981827579
SIRET
98182757900013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
PEYPIN (13124)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01304024L0004
Code commune INSEE 13040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 744 m², situé 35 Ch Des Vertus à Fuveau (13710).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CHARLIE & CO et autorisé le 24 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 avril 2025, ouverture de chantier le 2 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304024L0004, déposé en mairie de Fuveau.

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