Permis d'aménager n° 01307223L0004 à Peynier pour un terrain de 24 483 m²
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PA n° 01307223L0004
Demandeur
LA TREILLE DE PEYNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01307223L0004 a été délivré le 16 avril 2024 à Peynier (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de la société de programme immobilier LA TREILLE DE PEYNIER.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 24 483 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AV 549. Le catalogue recense 15 permis d'aménager à Peynier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Peynier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peynier Code postal 13790 Identifiant INSEE 13072
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 24 483 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 483 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LA TREILLE DE PEYNIER, une SNC basée à Lieusaint. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
LA TREILLE DE PEYNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 981555089
- SIRET
- 98155508900011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LIEUSAINT (77127)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01307223L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |