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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01307117C0003

Permis d'aménager n° 01307117C0003 aux Pennes-Mirabeau pour un terrain de 1 671 m², 112 Vte Vieille Route La Gavot

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES CADENEAUX et autorisé le 12 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307117C0003, déposé en mairie des Pennes-Mirabeau.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PA n° 01307117C0003

Demandeur

LES CADENEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01307117C0003, délivré le 12 janvier 2018 aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 112 Vte Vieille Route La Gavot. Le dossier a été déposé par LES CADENEAUX.

L'opération concerne un terrain de 1 671 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT144. Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis d'aménager référencés aux Pennes-Mirabeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2018

Surface du terrain

1 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

17/06/2019

Autorisation

12/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Pennes-Mirabeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 671 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CADENEAUX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 822457248
SIRET: 82245724800018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VITROLLES (13127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01307117C0003
Code commune INSEE	13071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 janvier 2018
Date de dépôt	17/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 671 m², situé 112 Vte Vieille Route La Gavot aux Pennes-Mirabeau (13170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES CADENEAUX et autorisé le 12 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307117C0003, déposé en mairie des Pennes-Mirabeau.

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