Le permis d'aménager n° 01306921E0008 a été délivré le 8 novembre 2021 à Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Le Plan de Clavel. Le projet est porté par EDIFICE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 906 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AP 473, AP 476. Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager à Pélissanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2021

Surface du terrain

2 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pélissanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 473 AP 476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 906 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 906 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EDIFICE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pélissanne. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

EDIFICE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 399298579
SIRET: 39929857900059
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1994
Localisation: PÉLISSANNE (13330)

Autres dossiers de EDIFICE

PA n°01306922E0002 Terminé

avenue Georges Brassens

Pélissanne (13330)

05 juil. 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	01306921E0008
Code commune INSEE	13069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Pélissanne

PA n°01306921E0004 Terminé

Le Bat de Boeuf

Pélissanne (13330)

09 août 2021 2 824 m² foncier

PA n°01306921E0005 Terminé

294 avenue des Raplaous La Touloubre

Pélissanne (13330)

13 sept. 2021 960 m² foncier

PA n°01306921E0006 Autorisé

Pélissanne (13330)

03 nov. 2021

PA n°01306921E0007 Terminé

chemin du Bramaire

Pélissanne (13330)

18 nov. 2021 900 m² foncier

PA n°01306922E0001 Terminé

10 route de Lancon

Pélissanne (13330)

28 févr. 2022 1 547 m² foncier TRANSAC PROVENCE

PA n°01306922E0002 Terminé

avenue Georges Brassens

Pélissanne (13330)

05 juil. 2022 1 630 m² foncier EDIFICE

Autres types d'autorisations à Pélissanne

Permis de construire à Pélissanne

553 autorisations

Permis de démolir à Pélissanne

9 autorisations