Permis d'aménager n° 01306921E0001 à Pélissanne pour un terrain de 1 655 m², Vieux Ch De Lambesc Le Bat De Boeuf
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PA n° 01306921E0001
Demandeur
JESS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01306921E0001 a été délivré le 25 février 2021, pour un projet situé Vieux Ch De Lambesc Le Bat De Boeuf. Le dossier a été déposé par JESS.
L'opération concerne un terrain de 1 655 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR634, AR635. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 34 permis d'aménager référencés à Pélissanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2021.
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2021
Achèvement (DAACT)
05/11/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pélissanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bat De Boeuf
Territoires administratifs
- Commune
- Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 655 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JESS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 903192029
- SIRET
- 90319202900010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PELISSANNE (13330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01306921E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |