Permis d'aménager n° 01306920E0005 à Pélissanne pour un terrain de 1 692 m², 283 avenue Gabriel Reynaud
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PA n° 01306920E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01306920E0005 a été délivré le 7 septembre 2020, pour un projet situé 283 avenue Gabriel Reynaud.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 692 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AR 106. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager à Pélissanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2021.
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
15/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pélissanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 692 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 692 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMBESC (13410)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01306920E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AR 106 à Pélissanne (13330)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.