Permis d'aménager n° 01306920E0002 à Pélissanne pour un terrain de 4 384 m², avenue du General Leclerc Quartier du Ch d'Aix
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PA n° 01306920E0002
Demandeur
FRAJM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01306920E0002 a été délivré le 7 octobre 2020 à Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse avenue du General Leclerc Quartier du Ch d'Aix. Le projet est porté par le marchand de biens FRAJM.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 384 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AK 276. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager à Pélissanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2021.
Autorisation
7 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
10/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pélissanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Du Ch D'aix
Territoires administratifs
- Commune
- Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 4 384 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 384 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FRAJM, une SNC basée à Six-Fours-les-Plages. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
FRAJM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 881651475
- SIRET
- 88165147500017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SIX-FOURS-LES-PLAGES (83140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01306920E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AK 276 à Pélissanne (13330)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.