Permis d'aménager n° 01306920E0002 à Pélissanne pour un terrain de 4 384 m², Av Du General Leclerc Quartier Du Ch D'aix
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PA n° 01306920E0002
Demandeur
FRAJM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Du General Leclerc Quartier Du Ch D'aix, le permis d'aménager n° 01306920E0002 a été délivré le 7 octobre 2020 à Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par FRAJM.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 384 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK276. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Pélissanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021.
Autorisation
7 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
10/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pélissanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Du Ch D'aix
Territoires administratifs
- Commune
- Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 384 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRAJM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 881651475
- SIRET
- 88165147500017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SIX FOURS LES PLAGES (83140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01306920E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |