Permis d'aménager n° 01306921E0003 à Pélissanne pour un terrain de 5 535 m², 166 Ch Du Salounet Le Plan De Clavel
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PA n° 01306921E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 166 Ch Du Salounet Le Plan De Clavel, le permis d'aménager n° 01306921E0003 a été délivré le 25 mai 2021 à Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 535 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP495, AP496. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Pélissanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Pélissanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plan De Clavel
Territoires administratifs
- Commune
- Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 535 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PELISSANNE (13330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01306921E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |