Permis d'aménager n° 01306920E0001 à Pélissanne pour un terrain de 1 493 m², Route De Lancon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PA n° 01306920E0001
Demandeur
LG IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01306920E0001 a été délivré le 16 juin 2020, pour un projet situé Route De Lancon. Le demandeur déclaré est LG IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 493 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Pélissanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020.
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2020
Achèvement (DAACT)
15/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Pélissanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 493 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LG IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848781951
- SIRET
- 84878195100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- GRANS (13450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01306920E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |