Permis d'aménager n° 01306920E0001 à Pélissanne pour un terrain de 1 493 m², route de Lancon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PA n° 01306920E0001
Demandeur
LG IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01306920E0001 a été délivré le 16 juin 2020, pour un projet situé route de Lancon. Le marchand de biens LG IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 493 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2020, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 55. La voie, route de Lancon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager à Pélissanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2020.
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2020
Achèvement (DAACT)
15/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Pélissanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 493 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 493 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LG IMMOBILIER, une SAS basée à Grans. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LG IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848781951
- SIRET
- 84878195100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- GRANS (13450)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01306920E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, route de Lancon à Pélissanne (13330)
L’autre dossier recensé route de Lancon depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.