Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01306314G0001

Permis d'aménager à Miramas pour 5 134 m² de terrain - Ch De Garouvin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DRC et autorisé le 2 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2015, achèvement déclaré le 31 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306314G0001, instruit par la commune de Miramas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PA n° 01306314G0001

Demandeur

SCI DRC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 01306314G0001, délivré le 2 septembre 2014 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch De Garouvin, Miramas (13140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI DRC. L'opération concerne un terrain de 5 134 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AX43, AX44, AX47.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2014

Surface du terrain

5 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015.

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

11 mois 29 jours

Dépôt

31/08/2015

Autorisation

02/09/2014

Chantier (DOC)

02/01/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Localisation du projet à Miramas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX43 AX44 AX47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 134 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DRC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533143442
SIRET: 53314344200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MIRAMAS (13140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01306314G0001
Code commune INSEE	13063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 septembre 2014
Date de dépôt	31/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 134 m², situé Ch De Garouvin, Miramas (13140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DRC et autorisé le 2 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2015, achèvement déclaré le 31 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306314G0001, instruit par la commune de Miramas.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.