Permis d'aménager n° 01306314G0001 à Miramas pour un terrain de 5 134 m², Ch De Garouvin
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PA n° 01306314G0001
Demandeur
SCI DRC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De Garouvin, le permis d'aménager n° 01306314G0001 a été délivré le 2 septembre 2014 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCI DRC.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 134 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX43, AX44, AX47. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Miramas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015.
Autorisation
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Miramas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 134 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DRC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533143442
- SIRET
- 53314344200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MIRAMAS (13140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01306314G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 31/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |