Permis d'aménager n° 0130562200002 à Martigues, Bd Boudeme
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PA n° 0130562200002
Demandeur
SCCV DES GRANDS CYPRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bd Boudeme, le permis d'aménager n° 0130562200002 a été délivré le 24 juin 2022 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCCV DES GRANDS CYPRES.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK237, AK332, AK334. Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Martigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2025.
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2025
Achèvement (DAACT)
22/09/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Martigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV DES GRANDS CYPRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 834963837
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MARTIGUES (13500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130562200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 08/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |