Permis d'aménager n° 0130562000002 à Martigues, 9054 Rue Jacques Feyder
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PA n° 0130562000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0130562000002 a été délivré le 13 octobre 2020 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9054 Rue Jacques Feyder.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Martigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Martigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTIGUES (13500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130562000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |