Permis d'aménager n° 0130561800005 à Martigues, 3 Chemi De La Vierge
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 26 décembre 2018
Dossier PA n° 0130561800005
Demandeur
FERGOM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130561800005 a fait l'objet d'une décision le 26 décembre 2018, pour un projet situé 3 Chemi De La Vierge. Le dossier a été déposé par FERGOM.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Martigues.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Martigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERGOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789037884
- SIRET
- 78903788400028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CARRY LE ROUET (13620)
Autres dossiers de FERGOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130561800005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 26 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |