Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0130552600014

Permis d'aménager n° 0130552600014 à Marseille pour un terrain de 3 829 m², Imp Des Bonnets

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PA n° 0130552600014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Imp Des Bonnets, le permis d'aménager n° 0130552600014 a été délivré le 6 août 2026 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 829 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N166, N168. Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis d'aménager référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Surface du terrain

3 829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
06/08/2026
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

N166 N168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 829 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0130552600014
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Date de dépôt 06/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 829 m², situé Imp Des Bonnets à Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552600014, déposé en mairie de Marseille.

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