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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130551600026

Permis d'aménager à Marseille pour 4 996 m² de terrain - 31 Che De Rousset

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE FONCIERE D'AMENAGEMENT et autorisé le 22 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 27 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551600026, instruit par la commune de Marseille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PA n° 0130551600026

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE D'AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0130551600026, délivré le 22 mai 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 31 Che De Rousset, Marseille (13000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMPAGNIE FONCIERE D'AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 4 996 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2017

Surface du terrain

4 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2017.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

27/11/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

1 mois 11 jours

Délai total

6 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/05/2017

Chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

27/11/2017

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 996 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE D'AMENAGEMENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 382268845
SIRET: 38226884500031
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: AUBAGNE (13400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130551600026
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 996 m², situé 31 Che De Rousset, Marseille (13000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE FONCIERE D'AMENAGEMENT et autorisé le 22 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 27 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551600026, instruit par la commune de Marseille.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.