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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130551500030

Permis d'aménager à Marseille pour 7 065 m² de terrain - 21 Rue Arnould

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MEDITERRANEE AMENAGEMENT PROMOTION et autorisé le 21 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2016, ouverture de chantier le 21 mars 2018, achèvement déclaré le 10 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551500030, instruit par la commune de Marseille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier PA n° 0130551500030

Demandeur

MEDITERRANEE AMENAGEMENT PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0130551500030, délivré le 21 avril 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 21 Rue Arnould, Marseille (13000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MEDITERRANEE AMENAGEMENT PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 7 065 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont H424.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2016

Surface du terrain

7 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2022.

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2018

Achèvement (DAACT)

10/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/04/2016

Chantier (DOC)

21/03/2018

Achèvement (DAACT)

10/03/2022

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

H424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 065 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDITERRANEE AMENAGEMENT PROMOTION

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 523299675
SIRET: 52329967500018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130551500030
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 065 m², situé 21 Rue Arnould, Marseille (13000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MEDITERRANEE AMENAGEMENT PROMOTION et autorisé le 21 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2016, ouverture de chantier le 21 mars 2018, achèvement déclaré le 10 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551500030, instruit par la commune de Marseille.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.