Permis d'aménager n° 0130551500030 à Marseille pour un terrain de 7 065 m², 21 Rue Arnould
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PA n° 0130551500030
Demandeur
MEDITERRANEE AMENAGEMENT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0130551500030 a été délivré le 21 avril 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 21 Rue Arnould. Le dossier a été déposé par MEDITERRANEE AMENAGEMENT PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 065 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 258 permis d'aménager référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2022.
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2018
Achèvement (DAACT)
10/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 065 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEDITERRANEE AMENAGEMENT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523299675
- SIRET
- 52329967500018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130551500030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |