Permis d'aménager n° 0130551300041 à Marseille pour un terrain de 1 596 m², Imp Montcault
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PA n° 0130551300041
Demandeur
B V I
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130551300041 porte sur un projet situé Imp Montcault. Le demandeur déclaré est B V I.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 596 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont O, O17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 255 permis d'aménager référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2015.
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2015
Achèvement (DAACT)
18/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 596 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B V I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500016621
- SIRET
- 50001662100020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MARSEILLE (13009)
Autres dossiers de B V I
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130551300041 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |