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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01305421F0005

Permis d'aménager n° 01305421F0005 à Marignane pour un terrain de 644 m², 74 Av Jean Mermoz

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par 74 MERMOZ et autorisée le 9 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305421F0005, déposé en mairie de Marignane.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PA n° 01305421F0005

Demandeur

74 MERMOZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 74 Av Jean Mermoz, le permis d'aménager n° 01305421F0005 a été délivré le 9 septembre 2021 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de 74 MERMOZ.

L'opération concerne un terrain de 644 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Marignane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2021

Surface du terrain

644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	644 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

74 MERMOZ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 899842058
SIRET: 89984205800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARIGNANE (13700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01305421F0005
Code commune INSEE	13054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 644 m², situé 74 Av Jean Mermoz à Marignane (13700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par 74 MERMOZ et autorisée le 9 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305421F0005, déposé en mairie de Marignane.

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