Permis d'aménager n° 01305421F0002 à Marignane pour un terrain de 2 570 m², Ch Des Granettes
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PA n° 01305421F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2021 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01305421F0002 porte sur un projet situé Ch Des Granettes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 570 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI207. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Marignane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2021.
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2021
Achèvement (DAACT)
08/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Marignane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01305421F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |