Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130542200002

Permis d'aménager à Marignane pour 1 393 m² de terrain - Av Jean Mermoz Saint Nicolas Et Garonnet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE MERMOZ et autorisé le 16 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 16 juillet 2022, achèvement déclaré le 20 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130542200002, instruit par la commune de Marignane.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PA n° 0130542200002

Demandeur

SCI LE MERMOZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0130542200002, délivré le 16 juin 2022 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Jean Mermoz Saint Nicolas Et Garonnet, Marignane (13700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI LE MERMOZ. L'opération concerne un terrain de 1 393 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI367.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2022

Surface du terrain

1 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2022.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2022

Achèvement (DAACT)

20/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

4 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/06/2022

Chantier (DOC)

16/07/2022

Achèvement (DAACT)

20/10/2022

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Nicolas Et Garonnet

Territoire administratif

Commune: Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 393 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MERMOZ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 881074777
SIRET: 88107477700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARIGNANE (13700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130542200002
Code commune INSEE	13054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 393 m², situé Av Jean Mermoz Saint Nicolas Et Garonnet, Marignane (13700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE MERMOZ et autorisé le 16 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 16 juillet 2022, achèvement déclaré le 20 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130542200002, instruit par la commune de Marignane.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.