Permis d'aménager n° 0130542200002 à Marignane pour un terrain de 1 393 m², Av Jean Mermoz Saint Nicolas Et Garonnet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PA n° 0130542200002
Demandeur
SCI LE MERMOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0130542200002, délivré le 16 juin 2022 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Av Jean Mermoz Saint Nicolas Et Garonnet. Le projet est porté par SCI LE MERMOZ.
L'opération concerne un terrain de 1 393 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI367. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Marignane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2022.
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2022
Achèvement (DAACT)
20/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Marignane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Nicolas Et Garonnet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 393 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE MERMOZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881074777
- SIRET
- 88107477700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MARIGNANE (13700)
Autres dossiers de SCI LE MERMOZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130542200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |