Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01305418F0002

Permis d'aménager à Marignane pour 1 795 m² de terrain - Lotis Bel Respire

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CIRES INVESTISSEMENT FONCIER et autorisé le 14 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 14 février 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305418F0002, instruit par la commune de Marignane.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PA n° 01305418F0002

Demandeur

CIRES INVESTISSEMENT FONCIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01305418F0002, délivré le 14 décembre 2018 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lotis Bel Respire, Marignane (13700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CIRES INVESTISSEMENT FONCIER. L'opération concerne un terrain de 1 795 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AT150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2018

Surface du terrain

1 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019.

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 1 jour

Délai total

6 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/12/2018

Chantier (DOC)

14/02/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 795 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIRES INVESTISSEMENT FONCIER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 797699873
SIRET: 79769987300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VITROLLES (13127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01305418F0002
Code commune INSEE	13054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 795 m², situé Lotis Bel Respire, Marignane (13700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CIRES INVESTISSEMENT FONCIER et autorisé le 14 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 14 février 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305418F0002, instruit par la commune de Marignane.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.