Permis d'aménager n° 01305224P0001 à Maillane pour un terrain de 3 193 m², 175 Route Des Baux Cavalier-Nord
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PA n° 01305224P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01305224P0001, délivré le 15 juillet 2024 à Maillane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 175 Route Des Baux Cavalier-Nord.
L'opération concerne un terrain de 3 193 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1284. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Maillane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2025.
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2024
Achèvement (DAACT)
18/11/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Maillane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cavalier-Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Maillane Code postal 13910 Identifiant INSEE 13052
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 193 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAILLANE (13910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01305224P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |