Permis d'aménager n° 01305221P0006 à Maillane pour un terrain de 4 393 m², Allee Joseph D'arbaud
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PA n° 01305221P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2022 à Maillane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01305221P0006 porte sur un projet situé Allee Joseph D'arbaud.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 393 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G199, G200, G201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Maillane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2024.
Autorisation
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
21/02/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Maillane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maillane Code postal 13910 Identifiant INSEE 13052
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 393 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAILLANE (13910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01305221P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |