Permis d'aménager n° 01305223P0001 à Maillane pour un terrain de 9 399 m², Route De Graveson
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PA n° 01305223P0001
Demandeur
WOUMART LI MAGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Graveson, le permis d'aménager n° 01305223P0001 a été délivré le 12 mai 2023 à Maillane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par WOUMART LI MAGNAN.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 399 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A372, A622, A623. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Maillane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2025.
Autorisation
12 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2023
Achèvement (DAACT)
29/01/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Maillane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maillane Code postal 13910 Identifiant INSEE 13052
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 399 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WOUMART LI MAGNAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 982141020
- SIRET
- 98214102000015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CHATEAURENARD (13160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01305223P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |