Permis d'aménager n° 01305224P0005 à Maillane pour un terrain de 8 188 m², Route De Tarascon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2024
Dossier PA n° 01305224P0005
Demandeur
COMMUNE DE MAILLANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Tarascon, le permis d'aménager n° 01305224P0005 a été délivré le 23 octobre 2024 à Maillane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAILLANE.
L'opération concerne un terrain de 8 188 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G804, G463, G464. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 11 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Maillane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maillane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maillane Code postal 13910 Identifiant INSEE 13052
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 188 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAILLANE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300520
- SIRET
- 21130052000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAILLANE (13910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01305224P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |