Permis d'aménager n° 01305220P0006 à Maillane pour un terrain de 3 431 m², 28 Draille De L'homme Du Loup
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2020
Dossier PA n° 01305220P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01305220P0006, délivré le 19 octobre 2020 à Maillane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 28 Draille De L'homme Du Loup.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 431 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E203, E204, E990. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Maillane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maillane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maillane Code postal 13910 Identifiant INSEE 13052
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 431 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAILLANE (13910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01305220P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |